Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site PareBriseKing.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale : [ACOMPLETER – raison sociale de l’entreprise]
Forme juridique : [ACOMPLETER – ex. SASU / SARL / EI]
Capital social : [ACOMPLETER] €
Siège social : 5 Rue de l'Abrivado, 34070 Montpellier, France
RCS : [ACOMPLETER – Ville + numéro RCS]
SIRET : [ACOMPLETER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [ACOMPLETER le cas échéant]

Responsable de la publication : [ACOMPLETER – Nom, prénom du gérant ou dirigeant]
Contact : saintdenis.a@gmail.com — 06 85 50 60 29

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : [ACOMPLETER – ex. OVHcloud, o2switch, etc.]
Adresse : [ACOMPLETER – adresse postale de l’hébergeur]
Téléphone : [ACOMPLETER]
Site web : [ACOMPLETER]

3. Activité

L’entreprise Pare-Brise King 👑 est spécialisée dans la réparation et le remplacement de vitrages automobiles à Montpellier (pare-brise, lunettes arrière, vitres latérales, toits panoramiques, etc.).

L’exercice de cette activité est soumis, le cas échéant, aux règles applicables aux garages et centres auto en France. Pour toute question concernant les prestations proposées, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mises en page, structure, ainsi que le nom de domaine PareBriseKing.fr) est la propriété exclusive de [ACOMPLETER – raison sociale / titulaire des droits], ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant lorsque vous nous contactez, notamment via le formulaire de contact ou par e-mail (nom, coordonnées, contenu de votre demande).

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, établir des devis et assurer le suivi de la relation client.

Responsable de traitement : [ACOMPLETER – raison sociale]
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes des utilisateurs.

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pendant la durée légale de conservation applicable en matière commerciale et comptable.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : saintdenis.a@gmail.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies & traceurs

Le Site utilise principalement des éléments techniques nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple : intégration Google Maps, polices de caractères, liens de contact par e-mail).

À ce jour, aucun cookie de publicité ciblée ni de mesure d’audience nécessitant votre consentement explicite n’est déposé via le Site, à notre connaissance.

Il est toutefois possible que certains services tiers intégrés au Site (par exemple, Google Maps) déposent leurs propres cookies. Vous pouvez les gérer depuis les paramètres de votre navigateur ou via les paramètres de confidentialité desdits services.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le paramétrage diffère selon le navigateur utilisé.

7. Responsabilité

Les informations communiquées sur le Site le sont à titre indicatif et général. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations proposées.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services externes. L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou d’éventuels dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

8. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution à l’amiable d’un litige qui l’opposerait à l’entreprise.

Médiateur de la consommation compétent :
[ACOMPLETER – coordonnées du médiateur ou organisme de médiation compétent pour votre secteur]
Site internet du médiateur : [ACOMPLETER]

Avant toute saisine du médiateur, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à l’entreprise, par tout moyen utile (courrier postal, e-mail, etc.).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Mise à jour des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou technique.

Date de dernière mise à jour : [ACOMPLETER – date].